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Conditions générales de vente


Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit tunisien, régissent l'ensemble des relations entre la société PROXI, Société Anonyme, dont le siège social est sis au 61, Rue de l'Energie, zone industrielle Charguia I, immatriculée au RC sous le N° B016272008, et dont le MF est  759092J/A/M/000, ci-après dénommée PROXI et les personnes, physiques ou morales, passant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse proxi.com.tn.

1. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site web proxi.com.tn suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV. Le fait de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie que la personne a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. Aucune commande ne pourra être passée si cette case n’est pas cochée.

PROXI se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

2. Clients

En passant commande sur proxi.com.tn, le client atteste être :

  • Une personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels. (Client particulier)
  • Une personne morale représentée par une personne physique majeure agissant pour ses besoins professionnels et pour le compte de sa société (Client professionnel)

 

Le client reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu'il effectue des transactions sur proxi.com.tn. Au moment de s’inscrire, il devra mentionner s’il est un particulier ou un professionnel en cochant les cases prévues à cet effet. 

3. Inscription

Chaque client souhaitant passer commande sur proxi.com.tn doit obligatoirement s’inscrire dans la rubrique prévue à cet effet. Il devra ainsi remplir un formulaire et y faire mention de toutes les informations utiles à la passation de commandes en ligne, à l’exception des informations bancaires.

Pour la création d’un compte Client Professionnel, la communication des documents suivants est obligatoire et impérative pour la passation d’une commande :

  • L’attestation d’Identification Fiscale (Patente)
  • Une copie d’un extrait du registre du commerce, datant de moins de 3 mois
  • Pour les sociétés exonérées de la TVA : une attestation d'exonération en cours de validité
  • Un pouvoir pour l’administrateur de compte désigné par l’entreprise (Voir article 4. Administration du compte (client professionnel))

 

Lors de son inscription, le Client professionnel a la possibilité d’ajouter ces documents en pièces jointes directement dans le formulaire. S’il ne dispose pas au moment de son inscription des versions numériques de ces documents, il lui est quand même possible de valider son inscription et d'accéder au compte de son entreprise. Toute commande transmise à travers le site web ne sera néanmoins jugée effective qu'après la transmission de ces documents (par porteur, courrier, fax, e-mail ou en pièces jointes dans l'onglet MES INFORMATIONS de son compte PROXI).

Chaque client sera titulaire d’un espace exclusif, accessible par login et mot de passe. Cet espace donne l’accès à des listes d’achat préenregistrées par le client, son historique de commande web, ses adresses et informations personnelles éditables. Les conditions commerciales particulières éventuellement accordées au client sont également visibles dans cet espace. Il est ainsi important pour le client d’être connecté à son compte lorsqu’il navigue sur le site, et ce afin de voir s’afficher les conditions qui lui seront appliquées au moment de la commande.

4. Administration du compte (client professionnel)

Désignation d’un administrateur :

Afin de finaliser son inscription, toute entreprise souhaitant commander en ligne sur le site PROXI est tenue de désigner une personne physique habilitée à gérer son compte et à engager son entreprise vis-à-vis de PROXI.

L’administrateur sera ainsi autorisé(e) à :

  • Commander des produits sur le site
  • Modifier les informations relatives à l’entreprise sur le compte
  • Editer les adresses de livraison
  • Consulter l’historique de commande 
  • Préenregistrer des listes d’achat personnalisées
 

Après avoir dument rempli le formulaire et cliqué sur le bouton « S’inscrire », un document d’autorisation au format PDF sera généré automatiquement avec les informations saisies lors de l’inscription.

Ce document d’autorisation devra nous être retourné dûment signé par le représentant légal de l’entreprise (dont le nom parait sur le registre de commerce) et avec le cachet de celle-ci.

Lorsque le représentant légal de l’entreprise administre lui-même le compte, cette lettre n’est plus nécessaire.

Paramètres d’accès

Le client particulier ou professionnel est entièrement responsable de la confidentialité de son compte (mot de passe). Seules les personnes habilitées à commander en ligne - client particulier ou administrateur du compte de l’entreprise – sont autorisées à détenir le mot de passe.

PROXI se désengage de toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation par le client de ses paramètres d’accès, tels que la divulgation du mot de passe à un tiers, le remplacement de l’administrateur du compte sans en aviser PROXI, etc.

5. Offre

A travers son offre, proxi.com.tn se propose de fournir à ses clients un assortiment large et profond permettant de couvrir tous les besoins en fournitures et équipements pour le bureau professionnel ou domestique.

Toute la liste des produits répertoriés sur proxi.com.tn peut faire l’objet de modifications et d’adaptations et ce sans préavis de notre part. Nous nous réservons ainsi le droit de changer, lorsque jugé nécessaire, les caractéristiques d’un produit donné, voire de l’éliminer de notre sélection sans que cela ne constitue un manquement quelconque à nos engagements. L’ensemble de notre offre est conforme à la règlementation et aux lois tunisiennes.

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Tout produit visible sur le site web est disponible aux prix et conditions proposées avec un délai de réapprovisionnement ou de livraison mentionné clairement sur la fiche produit. Pour certains produits particuliers, disponibles sur le site mais dont nous ne maitrisons pas directement le délai de réapprovisionnement, le client trouvera la mention « Contactez-nous pour plus d’informations ». Si un produit n’est plus disponible il ne sera plus affiché dans le catalogue.

Après validation de la commande placée par le client, PROXI confirme à celui-ci la disponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité des produits après la passation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors maintenir sa commande moyennant l’acceptation d’un nouveau délai de livraison, demander un substitut ou annuler la commande en contactant le service clientèle de PROXI.

6. Processus de commande

Pendant qu’il navigue sur le site proxi.com.tn, le client pourra ajouter autant de produits qu’il le souhaite dans son panier de commande. Après avoir placé son ou ses produits dans son panier, il peut soit aller dans le panier et voir le récapitulatif de sa commande, soit continuer sa navigation,  en gardant le panier en mémoire. 

Les étapes de commande sont les suivantes :

  • Etape 1 : Authentification : le client se fait connaitre et accède à son espace exclusif.
  • Etape 2 : Récapitulatif de la commande : récapitulatif de commande avec application des éventuelles conditions particulières du client.
  • Etape 3 : Méthodes de livraison : choix du mode de livraison (affichage des tarifs de livraison) et choix de l’adresse de livraison parmi celles introduites au préalable.
  • Etape 4 : Paiement : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et sélection des modalités de paiement. 
 
 

7. Commande spéciale

Toute commande spéciale implique l’acceptation par l’acheteur des tolérances de qualité et de dimensions en usage dans la profession. De même, toute commande de produits hors catalogue doit respecter l’unité de vente minimale correspondante.

Les délais de livraison habituels ne peuvent être garantis pour ces produits.

8. Prix des produits et des services

Les prix de nos produits sont exprimés en Dinar Tunisien, en Hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises. Toutes nos commandes sont ainsi payables en Dinar Tunisien.
Les prix de nos produits peuvent être actualisés à tout moment. Les produits seront facturés au client selon le prix en vigueur lors de la passation de sa commande.
A chaque commande s'ajoutent les frais de livraison (ou frais de port) qui sont clairement mentionnés en bas de chaque facture.

Sur proxi.com.tn plusieurs types de tarifications peuvent être appliqués. Les avantages tarifaires ne sont jamais cumulables.

  • Le prix unitaire (HT et TTC) mentionné sur le produit s’applique par défaut.
  • Pour certains produits, une remise est appliquée par intervalle quantitatif. Le prix du palier concerné par la commande est appliqué dans ce cas.
  • Des prix promotionnels, explicitement annoncés sur le site, sont applicables sur un ou plusieurs produits durant une période donnée.
  • Des prix préférentiels (tarifs d’exception) ou remises préférentielles peuvent être accordés à nos meilleurs clients (Client professionnel uniquement) et appliqués lors de la commande.


Les prix figurant dans les devis ou propositions hors site web ne sont valables que pour une durée de trente (30) jours à partir de la date de leur établissement, sauf indication contraire sur nos offres de prix.

9. Livraison

PROXI propose à ses clients les conditions de livraison ou de retrait suivants :

  • Retrait direct au siège de PROXI,
  • Livraison à domicile, à l’une des adresses mentionnées dans le compte du client,
  • Livraison au siège de l’entreprise ou toute autre adresse appartenant à l’entreprise mentionnée dans le compte client.
 
PROXI procède à la livraison sur le grand Tunis par le biais de ses propres véhicules et livreurs ou à travers ses partenaires logistiques.
 

Les conditions de livraison sont consultables à l'Etape 3 de la commande ("Méthodes de livraison"). Le client devra à cette étape valider le type ainsi que le lieu de livraison ou de retrait. L’expédition de la commande sera confirmée par e-mail ou par téléphone en temps voulu. PROXI informera le client par e-mail de toutes modifications relatives à la mise à disposition des commandes.

Délais de livraison

Nous œuvrons au quotidien dans l’objectif de satisfaire les besoins de nos clients par un traitement rapide et efficace de leurs commandes. Tous les moyens requis sont mis en œuvre afin que les délais de livraison mentionnés sur nos produits soient respectés. Ces délais dépendant de plusieurs facteurs, dont certains sont externes, ne peuvent cependant être garantis. En cas de dépassement de délais, PROXI décline toute responsabilité liée à tout préjudice ou dommage que ledit dépassement aura pu causer au client. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de retard.

Frais de livraison

Le montant des frais de livraison sont indiqués au client à l’Etape 3 de sa commande et lui sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés. Les tarifs de livraison sont indépendants du lieu de livraison. Un seul et même tarif forfaitaire est applicable pour chaque commande, et ce sur l’ensemble du grand Tunis. En cas de retrait chez PROXI, le client ne paie aucun frais de livraison.

Conditions de livraison

Toutes les livraisons à domicile se font avec prise de rendez-vous. La livraison en entreprise se fait durant les horaires de travail mentionnés par le client.

PROXI assure la livraison à l'étage des marchandises fournies. Il appartient au client de s'assurer que le lieu de livraison et les zones de passage sont accessibles au produit acheté. La livraison ne comprend pas la fourniture d’un quelconque matériel de manutention éventuellement nécessaire au déchargement et/ou déplacement de la marchandise livrée.

Réception de la commande

Toute personne réceptionnant une commande pour le compte de son entreprise doit être munie d’un cachet de la société. Dans le cas d’un enlèvement dans les locaux de PROXI, la personne devra en plus présenter une pièce d’identité en cours de validité.
Dans le cas des particuliers, le client devra régler sa commande à la réception de celle-ci.

Lors de la livraison ou du retrait, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis et de son contenu. Il est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande, leur état ainsi que leur quantité. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison et/ou refuser la marchandise. Aucune réclamation relative à un écart quantitatif ou à un dommage apparent sur les produits livrés ne pourra être recevable à partir de la signature de notre bon de livraison.

10. Réclamation

Toute réclamation sur nos produits, autres que celles relatives aux quantités livrées ou à l’aspect apparent de la marchandise, dois être faite dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable par notre société, sauf celle relative à la garantie.

11. Propriété des produits

Pour toute commande effectuée, PROXI conserve la propriété pleine et entière des produits facturés jusqu'au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues, tous frais et taxes compris. 

Dès la réception des produits commandés par retrait chez PROXI ou par livraison, le client devient responsable de tout risque touchant les produits (tout vol, destruction ou autre dommage subit par les produits). Les frais d’assurance seront à la charge de l’acquéreur. Les acomptes éventuels déjà versés resteront dans ce cas la propriété de PROXI à titre de dommages et intérêts. 

12. Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de PROXI par e-mail : [email protected] et ce au maximum dans les 24 heures suivant sa validation afin de nous permettre de bloquer son expédition. Dépassé ce délai la rétractation et le retour deviennent applicables (voir article suivant).

13. Rétractation et retour

Tout retour éventuel de marchandise doit être convenu et accepté par notre société. Le délai de rétractation est d’au maximum trois (3) jours après la livraison. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet dans l’emballage (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • Les biens déjà utilisés ou entamés par le client
  • Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur
  • Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, logiciel informatique, blisters, consommable d’impression ….)
  • Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans emballage ou dans un état tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés

 

Après acceptation du retour, PROXI s’engage à fournir au client un avoir équivalent au montant des marchandises retournées qu’il pourra utiliser pour un autre achat (hors frais de livraison).

14. Les modalités de paiement

Pour régler sa commande le client particulier dispose de 2 modalités de paiement.

  • Carte bancaire
  • Espèces à la livraison

 

Pour s’acquitter du règlement de sa commande le client professionnel dispose de 4 possibilités :

  • Carte bancaire
  • Espèces à la livraison
  • Chèque à la livraison : Un chèque libellé au nom de « PROXI SA » comportant le montant de la commande en DT TTC (frais de livraison inclus) devra être remis au livreur à la réception de votre commande.
  • Conditions spéciales (modalités à définir avec votre conseiller clientèle) : Ces paiements différés et conditions préférentielles devront être définis entre le Client et son conseiller clientèle chez PROXI. Elles feront l’objet d’un contrat entre le Client et PROXI.

 

15. Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne le blocage systématique du compte client ainsi que la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes créances mêmes non échues. Par ailleurs et de convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, à titre de clause pénale une indemnité de 15% des sommes dues, ainsi que des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 13%.

16. Garanties

Dans le cas où l’un de nos produits est reconnu défectueux, la garantie de notre société se limite à la remise en état de fonctionnement, voire au remplacement du produit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Nos équipements sont garantis contre tout vice apparent ou caché, dans des conditions normales d’utilisation et conformément à la notice du constructeur. La garantie offerte par PROXI sur tous les produits qu’elle commercialise est alignée à la garantie du constructeur dans son application et sa durée. La garantie ne s’étend pas à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défectuosités des équipements et fournitures vendues.

Elle est caduque :

  • Lorsque les équipements et fournitures ont déjà fait l’objet d’intervention par des personnes n’appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
  • Lorsque les produits sont endommagés par suite d’accidents, d’utilisation impropre ou inadéquate, d’une installation fautive, d’une utilisation faite en violation des caractéristiques du produit et des instructions qui l’accompagnent ou toute autre modification ou réparation non autorisée.

 

Les catastrophes naturelles, les chocs, l’effet de la foudre, l’exposition du produit dans des conditions de conservation nuisibles à son fonctionnement, ne sont pas considérés comme conditions normales d’utilisation.

17. Service Après Vente

Pour toute panne, dysfonctionnement ou maintenance des équipements achetés chez PROXI, le client peut contacter le service après vente par téléphone au +216 36 30 36 60, par e-mail à [email protected] ou directement en apportant son produit dans les locaux de PROXI. Nos techniciens prendront en charge le produit en vue de le remettre en bon état de marche dans les plus brefs délais. Toute intervention hors garantie sera facturée au client. 

18. Service Clients

Pour toute information, suggestion ou réclamation, le client peut contacter notre Service Client par téléphone au +216 36303630 du Lundi au Vendredi de 8h à 12h & de 14 à 18h (Horaires habituels) ou de 8h à 15h (Horaires d’été et de Ramadan) par email à [email protected].
Le client peut aussi remplir le formulaire de contact disponible sur PROXI . Sa demande sera traitée par le service clients de PROXI dans les plus brefs délais.

19. Sécurité des paiements en ligne

Aucune donnée bancaire ne transite sur  PROXI . Les paiements et leur sécurité sont assurés par Monétique Tunisie pour les cartes bancaires. La transmission des données de paiement est cryptée dès la saisie et se fait sur les serveurs de l’organisme concerné.

20. Validation de la commande

La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. 

21. Données personnelles des clients

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, la commande du client ne pourra être traitée. Ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres champs sont facultatifs.

Certaines de ces informations devront être transmises à nos partenaires de livraison ou de points de retrait et ce afin que le client puisse obtenir sa commande à la date convenue.

Les données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou louées à une tierce partie. Elles ne seront utilisées par PROXI que dans le seul but d’assurer la bonne marche de son activité commerciale et garantir la satisfaction de ses clients. De même, l’utilisation des cookies ne sert aucunement l’atteinte à votre vie privée. L’enregistrement des cookies sur votre équipement vous permet de naviguer plus aisément et vous permet de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services.

22. Cas de force majeure

PROXI est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures ; notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

23. Règlement des litiges

PROXI s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande. Dans l'hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin, pour quelle que cause que ce soit, du présent contrat, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.

En cas d'impossibilité de résolution amiable dudit différend, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant, sur son bon de commande. Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

24. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PROXI (notamment contenus textes, photos, vidéos, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société PROXI ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

25. Informations légales relatives à PROXI

SA au Capital social de 440.000 Dinars

Siège social : 61, Rue de l’énergie zone industrielle Charguia I RC : B016272008

MF : 759092J/A/M/000

Tel : (+216) 36303630

Fax : (+216) 36303636

email : [email protected]